Laws and cops

*ENGLISH*

A legal guideline will probably be published by the organisators of the No Border camp. Check regularly their website to have all the informations. Here are a few infos about Belgian cops tactics and basic legal questions.

Cops can detain you for 12 hours, up to 24. You can stay anonymous during the detention, it is not a crime, but cops can keep you longer and take your finger prints for this reason. Belgian cops do not take DNA for political arrests.

Belgian cops use pepper sprays, tears gas and water canons. They do not use so many dogs but for big events, they may use horses. Belgian cops do not have any rubber-bullet guns (flash-balls).

During demos

There is no law against masked people in demo: it depends of city councils. In Brussels, a communal law do not allowed people to be masked in the public space. If you are arrested for this reason, you can be sentenced (by a city secretary, not in a court case) to a fine up to 250 euros. Cops do not go inside demos to arrest masked people.

For authorised demos, cops usually take place in the side streets, they do not make lines directly around the demonstrators. During European summit, some streets of the European district are blocked with barbed-wires.

Belgian cops do not have special anti-riot units trained to go in demonstrations to arrest people. They usually proceed with undercover cops or at the end of the demo.

*FRANCAIS*

Un guide juridique sera probablement publié par les organisateurs du camp No Border. Regardez régulièrement leur site pour avoir accès à toutes les informations nécessaires. En attendant, voilà quelques infos en vrac sur les techniques des flics belges et les questions juridiques de base.

La durée de la garde-à-vue est de 12 heures, extensibles à 24. Vous pouvez rester anonymes lors de la garde-a-vue, ce n‘est pas un délit, mais les flics peuvent en profiter pour vous garder un peu plus longtemps, ils risquent aussi de prendre vos empreintes digitales. Les flics belges ne prennent pas l‘ADN pour des arrestations suite à des actions politiques.

En plus de l‘habituel tenue de “robocop”, les flics belges disposent de sprays au poivre, de gaz lacrymogènes et de canons à eau. Ils utilisent peu les chiens mais pour les grands événements, il arrive que des flics à cheval soient deployés. Les flics belges ne sont pas équipés de flash-balls.

En manif

Il n‘y a pas de loi réprimant l‘utilisation de cagoules en manif, mais chaque ville peut voter des règlements communaux à ce sujet. A Bruxelles, il est interdit d‘être masqué dans l‘espace public, vous pouvez être condamnés (par un secrétaire communal, pas lors d’un procès) à une amende de maximum 250 euros si vous êtes arrêtés pour cette raison. Les flics ne rentrent pas dans les manifs pour essayer d‘arrêter les gens masqués.

Lors des manifestations autorisées, les flics prennent habituellement place dans les rues adjacentes, ils ne constituent pas des cordons directement autour des manifestants. Lors des sommets, certaines rues du quartier européen sont bloquées par des barbélés.

Les flics belges ne disposent pas d‘unités anti-émeutes spécialement entrainées à entrer en groupe dans les manifs pour arrêter des gens. Ils procèdent plutot avec des flics en civil ou à la fin des manifs.